Documents juridiques

Bienvenue dans notre espace juridique. Vous y trouverez un accès simple à l’ensemble de nos principaux documents juridiques et de conformité, notamment notre Accord de traitement des données (DPA), notre Politique de confidentialité, notre liste de sous-traitants, et bien plus encore. Ces documents sont conçus pour vous offrir une transparence totale sur la manière dont nous gérons les données et protégeons votre vie privée. Nous vous invitons à consulter attentivement ces ressources afin de comprendre vos droits et nos engagements envers vous en tant qu’utilisateur de nos services.

Conditions généralesDisponible ici
Accord de traitement des donnéesDisponible ici
Accord de niveau de serviceDisponible ici
Liste des sous-traitantsDisponible ici